Conditions générales de vente
6. Conditions de vente
Conditions Générales de Vente — Quietis
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions dans lesquelles les produits proposés par Quietis sont vendus aux consommateurs via la boutique en ligne.
Toute commande passée sur la boutique implique l'acceptation des présentes conditions.
Article 2 — Produits
Quietis propose notamment des bouchons d'oreilles destinés à réduire les nuisances sonores.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs pages respectives.
Article 3 — Prix
Les prix sont affichés en euros (€) TTC.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment pour les commandes futures. Une modification de prix ne s'applique pas à une commande déjà validée.
Les informations relatives aux prix doivent être présentées de manière claire et compréhensible au consommateur.
Article 4 — Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu.
La validation de la commande entraîne une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est envoyée au client après validation.
Article 5 — Paiement
Le paiement est effectué באמצעות les moyens de paiement proposés sur la boutique au moment de la commande.
Les commandes sont traitées après confirmation du paiement.
Article 6 — Livraison
Quietis livre en France et en Europe, dans les zones proposées au moment de la commande.
La livraison est gratuite.
Le délai indicatif annoncé est de 20 à 30 jours.
Un numéro de suivi est communiqué lorsque celui-ci est disponible.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Lorsque l'exception légale applicable aux biens descellés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé est remplie, le droit de rétractation peut ne plus être applicable après ouverture ou descellement du produit.
Pour toute demande relative à une rétractation, contactez :
Article 8 — Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue.
Les conditions générales destinées aux consommateurs doivent informer ceux-ci de l'existence et des modalités de mise en œuvre de ces garanties.
Article 9 — Produits défectueux
Si un produit présente un défaut ou n'est pas conforme à la commande, le client peut contacter Quietis à :
Une solution sera proposée conformément aux droits et garanties applicables.
Article 10 — Responsabilité
Quietis ne peut être tenu responsable des retards ou événements résultant de circonstances indépendantes de son contrôle, sous réserve des droits impératifs accordés au consommateur par la réglementation.
Article 11 — Service client
Pour toute question, réclamation ou demande :
Email : quietis.contact@gmail.com
Téléphone : 06 95 15 95 44
Article 12 — Médiation
En cas de litige avec un consommateur, celui-ci doit pouvoir bénéficier des dispositifs de règlement amiable et, lorsque les conditions sont réunies, de la médiation de la consommation. Le professionnel doit communiquer les informations relatives au médiateur compétent.
Médiateur de la consommation : à compléter avant mise en ligne.
Article 13 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives pouvant s'appliquer au consommateur selon son lieu de résidence.